Dans sa prise de position sur le contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice, la Société des Vétérinaires Suisses (SVS) salue certes le fait que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) reprenne les préoccupations de l’initiative à l’échelon de la loi. Toutefois, la SVS estime que les deux propositions de la commission sont insuffisantes pour protéger efficacement les animaux et l’environnement. Le bruit des feux d’artifice, en particulier ceux des catégories F2 à F4, induit un stress et une panique considérables chez les animaux et peut dès lors être à l’origine de blessures.

Dans ce contexte, la SVS continue de se rallier à l’orientation proposée par l’initiative, raison pour laquelle nous demandons des améliorations substantielles au contre-projet, notamment:

• des restrictions claires pour les feux d’artifice privés (p.ex. uniquement avec autorisation ou à des dates définies);
• des dispositions d’application plus contraignantes sur la base de prescriptions légales claires pour les cantons et les communes;
• la promotion d’alternatives silencieuses comme les spectacles lumineux ou les feux d’artifice non bruyants.

Vu sous l’angle de la SVS, le contre-projet doit être nettement amélioré et se rapprocher davantage des préoccupations du comité d’initiative, si l’on veut garantir une protection efficace des animaux lors de la mise en œuvre de feux d’artifice. Dans le cas contraire, la SVS privilégie clairement la proposition minoritaire de la commission, tout en exigeant une protection plus efficace des animaux, notamment contre le bruit, en cas de mise en œuvre de cette solution.

Vers l’initiative

Vers le contre-projet indirect

La Société des Vétérinaires Suisses (SVS) salue sur le principe l’intention du Conseil fédéral d’opposer à l’initiative populaire «Oui à un approvisionnement médical sûr» un contre-projet direct à l’échelon constitutionnel. Cela donnerait une reconnaissance de facto de l’importance tant de la thématique que de la préoccupation des initiants. Dans sa prise de position, la SVS souligne que la médecine vétérinaire est tout autant affectée que la médecine humaine par les problèmes d’approvisionnement. Les pénuries de médicaments vétérinaires entraînent un surcroît de travail pour les vétérinaires, des coûts de traitement plus élevés pour les détenteurs d’animaux et, dans certains cas, des soins non optimaux pour les patients. Il est donc essentiel que la médecine vétérinaire soit véritablement intégrée dans le contre-projet, afin que la sécurité de l’approvisionnement médical en Suisse puisse être renforcée globalement.

Du point de vue de la SVS, il est important que la médecine vétérinaire soit expressément mentionnée dans le texte constitutionnel et que l’expression «de l’homme et de l’animal» soit inscrite dans la législation. Ce sont des conditions sine qua non pour s’assurer que les médicaments et les enjeux vétérinaires ne soient négligés.

La SVS se prononce en outre en faveur des compléments suivants:

• implication de la médecine vétérinaire dans toutes les réglementations pertinentes, de la surveillance à la remise de biens vétérinaires;
• responsabilités et mécanismes de financement clairement définis, par exemple pour les stocks obligatoires, via des surtaxes de solidarité sur les médicaments;
• encouragement des capacités de production de produits thérapeutiques critiques en Suisse et dans les pays voisins;
• conditions d’autorisation plus attractives pour les médicaments importants afin de garantir leur disponibilité à long terme.

Le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative «Oui à l’interdiction d’importer de la fourrure provenant d’animaux maltraités» reprend de nombreuses préoccupations de l’initiative fourrure. La SVS salue donc le fait que le Conseil fédéral vise, à l’échelon législatif, une interdiction absolue d’importer et de commercialiser des fourrures produites dans des conditions cruelles pour les animaux. En ce qui concerne la définition des «méthodes de production cruelles envers les animaux», la SVS se prononce toutefois clairement en faveur de l’application des normes suisses de protection des animaux, conformément aux termes de l’initiative. Le contre-projet indirect s’inspire par contre des lignes directrices de la WOAH (World Organisation of Animal Health) qui, du point de vue suisse et selon l’interprétation qui en est faite, autorisent également des méthodes de mise à mort cruelles pour les animaux, par exemple les pièges à mâchoires. La SVS se prononce par ailleurs en faveur d’une révision du processus actuel en rapport avec l’obligation de déclarer: dans son application, le contre-projet indirect prévoit pour l’importateur ou le commerçant une obligation de démontrer que les produits de la pelleterie importés ou proposés à la vente n’ont pas été produits au moyen de méthodes cruelles pour les animaux. Les vétérinaires estiment qu’il n’est pas suffisant de se baser uniquement sur la responsabilité individuelle de la filière et de la clientèle.

Vers l’initiative
Vers le contre-projet

Le bruit occasionné par les feux d’artifice provoque souvent de la panique chez les animaux. C’est pourquoi la Société des Vétérinaires Suisses (SVS) soutient l’initiative populaire dite «Pour une limitation des feux d’artifice». Les engins pyrotechniques bruyants provoquent souvent un stress important chez les animaux. Il arrive ainsi que les animaux domestiques, les animaux de rente ou encore la faune sauvage se blessent parce qu’ils sont pris de panique et s’enfuient, ou parce que leur hibernation est interrompue. L’initiative sur les feux d’artifice vise à protéger les animaux et les humains de ce stress en interdisant la vente d’engins pyrotechniques bruyants. La Société des Vétérinaires Suisses (SVS) soutient cette préoccupation, car ce bruit affecte gravement le bien-être des animaux. La SVS se féliciterait toutefois que le Parlement inscrive la requête des auteurs de l’initiative dans la loi, par le biais d’un contre-projet indirect, au lieu de l’introduire dans la Constitution.

Vers l’initiative

La SVS s'engage pour le bien-être des animaux et soutient donc l'initiative fédérale «Oui à l'interdiction d'importer du foie gras». Cette initiative vise à interdire l'importation de foie gras et de produits à base de foie gras en Suisse. Le foie gras est un foie de canard ou d'oie engraissé par gavage; il n'est rien d'autre que le résultat d'une maladie forcée, une stéatose hépatique (lat. Steatosis hepatis). En Suisse, le gavage est interdit depuis plus de 40 ans, mais l'importation est toujours autorisée. La SVS dit oui à l'interdiction d'importation du foie gras.

Vers l’initiative

Les animaux domestiques et de rente suisses ne reçoivent pas toujours les médicaments dont ils auraient besoin. Il manque des analgésiques, des vaccins, des perfusions et bien d'autres choses encore. Les vétérinaires sont quotidiennement confrontés à des difficultés de livraison et d'approvisionnement en médicaments. Les cabinets vétérinaires ont besoin de beaucoup de temps pour se procurer des alternatives. C'est pourquoi la GST s'est jointe à l'initiative et a participé activement à la collecte de signatures. L'initiative demande notamment que la Confédération prenne le leadership en matière d'approvisionnement en médicaments, qu'il s'agisse de médicaments destinés à la médecine humaine ou à la médecine vétérinaire. La Confédération doit en outre créer des conditions cadres pour la recherche et le développement innovants de médicaments et d'autres biens médicaux en Suisse, améliorer la gestion des stocks et assurer les chaînes de livraison et l'importation.

Vers l’initiative