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«Les vétérinaires de la SVS exercent leur profession avec soin et conscience.»

Katze mit Büchern (iStock.com)

Droits et obligations

Quels sont les droits et les obligations des vétérinaires?

La législation accorde certains droits aux vétérinaires, mais les soumet aussi à des impératifs. Des obligations contractuelles voient le jour entre les parties dès lors qu’un contrat de traitement est passé entre un vétérinaire et un détenteur d’animaux. Les aspects principaux de la relation entre le vétérinaire et la clientèle sont expliqués ci-après.

La profession de vétérinaire est une «profession libérale». Cela signifie notamment que les praticiens peuvent décider librement s’ils souhaitent ou non conclure un contrat relatif au traitement d’un animal. Une exception à ce principe prévaut cependant pour les vétérinaires qui travaillent sous leur propre responsabilité personnelle et qui sont au bénéfice d’une «autorisation de pratiquer»: ils sont tenus de porter assistance aux animaux en détresse, même si aucun contrat n'a été conclu entre le propriétaire et le vétérinaire.

Les clientes et les clients doivent avoir été informés dûment pour pouvoir se faire une idée de la portée de la mesure médicale envisagée et dès lors être à même de donner leur aval. Les vétérinaires sont tenus d’informer leur clientèle du type, de l’ampleur, des risques, des chances de réussite et des effets secondaires de la mesure en question.

Les vétérinaires disposent de toute la latitude de fixation des prix. En vertu du droit sur la concurrence, la SVS n’est pas habilitée à publier des directives en matière de prix pour ses membres. Toutefois, les vétérinaires sont tenus de communiquer leurs prix de manière transparente et ouverte. Pour ce qui est des prestations vétérinaires, l’ordonnance sur l’indication des prix impose une obligation dans ce sens. Aux termes de celle-ci, les prix doivent être annoncés, par exemple au moyen d’affiches ou de listes de prix.

Les données relatives aux patients et aux personnes ne peuvent être traitées que pour le but convenu. En vertu de la législation sur les mandats et sur la protection des données, les clientes et les clients sont en droit de demander en tout temps la remise des dossiers de traitement et des radiographies les concernant.

Les vétérinaires sont tenus d’admettre les animaux trouvés nécessitant des soins et de vérifier leur état de santé général. Les cabinets vétérinaires ne sont toutefois pas des stations d’accueil et ne sont pas tenus d’admettre des animaux trouvés en bonne santé ou des animaux dont l’état général n’est pas affecté de manière aiguë. Les soins médicaux et généraux des animaux trouvés sont par principe l’affaire de la personne qui les a trouvés. La SVS estime qu’il revient aux propriétaires des animaux trouvés de prendre en charge les frais de traitement.

En vertu de la législation en vigueur, la personne qui trouve un animal doit l’annoncer au bureau cantonal compétent pour les animaux trouvés. 

Les personnes qui ont trouvé un animal peuvent aussi saisir un avis de découverte auprès du Centre suisse d’appel pour animaux (stmz).

Pour ce qui est de l’entretien, des soins et de l’hébergement d’animaux trouvés, la Protection suisse des animaux PSA et ses sections régionales peuvent également apporter leur soutien.

La qualité en médecine vétérinaire

La SVS et les vétérinaires s’engagent en faveur d’actes vétérinaires basés sur la qualité, des décisions fondées éthiquement, la responsabilité, de même que le bien-être animal.

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Ferkel in der Tierarztpraxis

Promouvoir la santé animale et prévenir la souffrance

La mission principale des vétérinaires est de veiller sur la santé des animaux. Ils mettent en œuvre leurs connaissances en toute responsabilité, afin de préserver les animaux des souffrances et de promouvoir leur santé et leur bien-être.

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