Le train d’ordonnances de 2017 contient des projets d’amendement qui feront l’objet d’un débat. Ces modifications concernent seize ordonnances du Conseil fédéral, deux ordonnances du DEFR et une ordonnance de l’OFAG. Les changements proposés concernent notamment les ordonnances relevant des domaines des paiements directs, des améliorations structurelles et de la promo-tion des ventes. La plupart des nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a ouvert une procédure de consultation qui durera jusqu’au 12 mai 2017.
Par ailleurs, les dispositions touchant au bien-être des animaux prévoient la suppression de programmes de soutien de moindre importance, comme ceux dé-diés aux étalons et aux boucs. Autre changement : les bisons et les cerfs pourront dorénavant bénéficier de mesures favorables au bien-être des animaux. Les emoluments BDTA doivent être réduites.
Stellungnahme der GST zum Agrarpaket 2017 (PDF)
