Une voiture percute un chat; une passante amène l’animal blessé au cabinet vétérinaire le plus proche. Le chat n’est pas pucé, si bien qu’il est impossible de savoir à qui il appartient. Le vétérinaire soigne malgré tout l’animal. Il ne peut toutefois facturer ces soins à personne, car seules quelques communes prennent en charge les frais de traitement des animaux trouvés.

Le traitement des animaux trouvés blessés constitue une prestation d’intérêt public dont le coût ne doit pas être supporté par la profession vétérinaire qui l’assure. La Société des Vétérinaires Suisses (SVS) soutient donc la motion «Sécurité juridique pour les vétérinaires en cas d’animaux trouvés» de la conseillère nationale Meret Schneider. Celle-ci demande que la prise en charge des frais de traitement des animaux trouvés soit réglementée au niveau fédéral et assumée par la collectivité.

La SVS estime qu’une telle réglementation au niveau fédéral serait plus efficace que des solutions cantonales ou communales. Ce n’est qu’ainsi que les vétérinaires de toute la Suisse seraient indemnisés de manière uniforme pour le service rendu à la collectivité.

Une réglementation au niveau cantonal ou communal aboutirait en revanche à une mosaïque de solutions très différentes, comme c’est actuellement le cas pour l’obligation de puçage des chats. Le Parlement fédéral avait rejeté une telle obligation en mai 2025; certains cantons l’introduisent désormais de leur propre initiative. Là encore, la SVS serait favorable à une solution à l’échelle nationale. Une obligation de puçage faciliterait l’identification des détentrices et détenteurs de chats accidentés, de sorte que ni les cabinets vétérinaires ni la collectivité n’auraient à supporter les frais de traitement.

La motion «Sécurité juridique pour les vétérinaires en cas d’animaux trouvés»

La position de la SVS sur l’obligation de puçage des chats

La SVS – Au cœur du secteur vétérinaire
La Société des Vétérinaires Suisses (SVS) s’engage en faveur du bien-être animal, de la santé des animaux et de l’être humain, de même que pour la sécurité des denrées alimentaires. À titre d’association faîtière, elle représente les intérêts de plus de 4000 professionnels issus de tous les domaines de la médecine vétérinaire. En tant que porte-voix des vétérinaires en Suisse, la SVS participe au processus de décision politique. Elle soutient une politique de santé durable, en harmonie avec l’être humain, les animaux et l’environnement, ainsi qu’une utilisation ciblée et responsable des médicaments vétérinaires. Dans l’intérêt des vétérinaires, la SVS s’engage en faveur de bonnes conditions générales pour la profession et d’une qualité élevée de la formation postgrade.