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Audition sur des modifications d’ordonnances relatives à la LPMéd

La modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) du 20 mars 2015 entraîne des modifications de l’ordonnance sur les professions médicales (OPMéd), de l’ordonnance concernant le registre LPMéd, de l’ordonnance concernant les examens LPMéd et de l’ordonnance concernant la forme des examens. Par ailleurs, la notion d’exercice «à titre indépendant» d’une profession médicale universitaire est remplacée par celle d’exercice «à titre d’activité économique privée sous propre responsabilité professionnelle».

L’ordonnance sur les professions médicales fixera en particulier dorénavant les modalités concernant les connaissances linguistiques nécessaires. De plus, tous les vétérinaires qui exercent leur profession seront inscrits au registre des professions médicales (MedReg). Cela entraîne quelques modifications dans l’ordonnance concernant le registre LPMéd. Une nouvelle disposition dans l’ordonnance concernant les examens LPMéd doit permettre aux personnes souffrant de handicap de se présenter aux examens fédéraux.

Les modifications d’ordonnances entreront en vigueur à la mi-juillet 2017 au plus tôt. L’audition court jusqu’au 24 juin 2016. La SVS a prié les sections spécialisées et divers experts de soumettre leurs éventuels avis pour le 10 juin 2016.

Stellungnahme der GST zu den MedBG-Verordnungen (PDF)