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Train d’ordonnances agricoles 2026: la SVS met en garde contre les allègements dans le domaine du bien-être animal

Dans sa prise de position, la SVS accueille positivement les allègements administratifs et les adaptations en faveur d’une meilleure prise en compte des besoins des animaux dans l’alimentation des porcs. En revanche, elle se montre critique à l’égard de l’allègement des prescriptions en matière de protection des animaux, lorsqu’ils permettront de tolérer plus longtemps des manquements. Elle déplore en outre l’évolution de la politique agricole et demande de renforcer à nouveau la priorité de la santé animale.

Fin janvier 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche a ouvert une procédure de consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2026. Des modifications sont prévues dans 14 ordonnances agricoles. Le Conseil fédéral veut de la sorte notamment décharger les exploitations agricoles au niveau administratif. Dans les grandes exploitations porcines, l’obligation de distribuer au moins deux rations d’aliment par jour est supprimée: la ration devra désormais être adaptée aux besoins des animaux. En outre, des simplifications sont prévues dans la réduction des contributions en cas de première infraction aux prescriptions de protection des animaux en matière de construction. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur en janvier 2027.

Dans sa prise de position, la Société des Vétérinaires Suisses (SVS) salue le principe de la simplification du système des paiements directs, des allègements administratifs et de l’alimentation des porcs plus conforme aux besoins des animaux. Cependant, elle met en garde contre le fait que la prolongation des délais en cas de manquement au bien-être des animaux pourrait entraîner des contraintes plus longues pour les animaux. Du point de vue du bien-être des animaux, ces délais doivent être aussi courts que possible et les détenteurs d’animaux doivent obtenir un soutien en termes de technique, de personnel et de finances de manière à rendre de tels compromis inutiles.

Par ailleurs, la SVS exprime son regret face à l’évolution de la politique agricole: depuis la suspension par le Parlement de grands pans de la PA22+, les efforts de promotion de la santé animale semblent avoir perdu en priorité. Du point de vue de la SVS, des incitations plus claires en faveur des mesures de promotion de la santé animale et une orientation plus forte vers la prévention sont nécessaires.