Avec la nouvelle OSSAn, les différentes réglementations des services de santé animale (SSPR, SSP, SSA, SSB) seront fusionnées dans une seule et même ordonnance, cela en incluant le SSB. En faisant ainsi, une réglementation uniforme des services de santé animale est mise en place. De plus, en adoptant le SSB dans le champ d’application de l’ordonnance, une subvention cantonale de ce service sera implémentée. Vous trouverez de plus amples informations dans le dossier de consultation et dans notre prise de position.

Prise de position à l’ordonnance sur l’aide aux services de santé animale (OSSAn) (PDF)