Le 28 mai 2025, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation concernant la modification de la loi fédérale sur les épizooties (LFE). La nouvelle mouture doit permettre, dans des situations extraordinaires, par exemple en cas d’apparition soudaine d’une épizootie constituant une grande menace, d’octroyer une autorisation limitée dans le temps pour la mise en œuvre la plus rapide possible de vaccins jusqu’ici non autorisés. Le projet vise à s’aligner sur la réglementation de l’UE, à améliorer la capacité de réaction de la Confédération en cas de crise, ainsi qu’à renforcer la protection de la santé animale, de l’agriculture et de la santé publique.
La SVS est en grande partie favorable au projet, soulignant toutefois dans sa prise de position la nécessité de ne pas créer d’incitation excessive à renoncer à une autorisation régulière. Ce point pourrait être revu après un délai raisonnable (p. ex. cinq ans). Par ailleurs, la SVS souhaite que les processus d’autorisation et les possibilités de distribution soient mis en œuvre de manière suffisamment rapide et simple pour garantir une intervention judicieuse et efficace en cas d’épizootie.
