En septembre 2023, le conseiller national Lorenzo Quadri (Lega/TI) a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d’élaborer un projet de modification de la loi sur la protection des animaux consacrant le principe de l’interdiction d’euthanasier les animaux de compagnie en bonne santé. Il arriverait que des détenteurs peu scrupuleux choisissent ce système pour se débarrasser d’animaux devenus «gênants», peut-on lire dans la motion, qui réclame que cela cesse. Lorenzo Quadri a ainsi repris la requête d’une pétition de défenseurs des animaux qui demandaient que toute personne euthanasiant des animaux sans raison valable puisse être punie (cf. ASMV 05_2023).

De l’avis qu’une telle interdiction serait difficile à mettre en œuvre, le Conseil fédéral a cependant recommandé de rejeter la motion. Il ne serait pas toujours évident de déterminer clairement si un animal est en bonne santé ou s’il est malade, notamment lorsque ses symptômes sont liés à l’âge. Dans sa réponse à la motion, le Conseil fédéral précise en outre que la situation actuelle demeurait préférable, dans laquelle les détenteurs d’animaux et les vétérinaires recherchent la solution la plus raisonnable au cas par cas. En pratique, le code de déontologie engage déjà les vétérinaires à éviter d’euthanasier les animaux domestiques en bonne santé et à rechercher des alternatives. Dans le cadre des délibérations concernant la loi sur la protection des animaux, le législateur s’était en outre opposé à l’inscription d’une protection explicite de la vie.

Le Conseil national s’est rallié à cette argumentation et a rejeté la motion par 121 voix contre 55 et 14 abstentions.

Motion Quadri 23.4069: «Non à l’euthanasie des animaux de compagnie en bonne santé»

Vers l'article aux ASMV (mai 2023)