Le train d’ordonnances agricoles 2016 réunit des modifications d’ordonnances soumises au débat. Il comprend les projets de modification de neuf ordonnances du Conseil fédéral, de deux ordonnances du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche et d’une ordonnance de l’Office fédéral de l’agriculture. C’est surtout la modification de l’ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (ordonnance sur la BDTA) qui revêt de l’importance pour les vétérinaires.
Ce train d’ordonnances sera probablement adopté par le Conseil fédéral en septembre 2016. La consultation court jusqu’au 15 avril 2016. La SVS a prié les présidents des sections de remettre leurs éventuelles prises de position d’ici au 15 mars 2016.
Stellungnahme der GST zum Landwirtschaftlichen Verordnungspaket 2016 (PDF)