Le développement de la voie bilatérale concerne également les vétérinaires. En particulier lorsqu’il est question de sécurité alimentaire et d’épizooties. Les accords bilatéraux constituent une condition préalable au libre-échange de denrées alimentaires d’origine animale. Un espace unique de sécurité alimentaire devrait ainsi voir le jour. Le «protocole alimentaire» fait partie du paquet «Stabilisation et développement de la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE».
Dans le domaine de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, il existe aujourd’hui déjà une conformité élevée avec la législation de l’Union européenne (UE), grâce à une mise en œuvre autonome du droit communautaire. La reprise dynamique du droit (dans certains domaines, le droit de l’UE s’applique directement, le droit suisse disparaît) nouvellement prévue représente toutefois un changement de paradigme important.
La SVS est en principe favorable à un rapprochement avec l’UE en ce qui concerne l’échange d’informations ainsi que l’échange de données sur les épizooties et la sécurité alimentaire. Elle demande toutefois que la Suisse puisse maintenir les prescriptions plus sévères en matière de protection des animaux et certaines dispositions spécifiques dans le domaine des médicaments vétérinaires (propharmacie, reconversion, remise à titre de stocks, importation, etc.). Une autre exigence est que la Suisse soit également impliquée dans l’élaboration des projets législatifs là où elle reprend directement le droit européen qui concerne les vétérinaires. Les experts et les autorités suisses doivent en effet pouvoir participer de manière systématique dans l’élaboration de la nouvelle législation européenne.
