Cette révision vise à créer les bases légales du système d’information OITE et de la connexion entre le système de traitement des données de la douane (e-dec) avec le système d’information de l’UE (TRACES) et celui de l’OSAV (système d’information OITE) afin d’assurer les contrôles systématiques requis par l’accord vétérinaire lors de l'importation d'animaux et de produits animaux. Il y a lieu en outre d’édicter les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de l’interdiction d’importer des produits dérivés du phoque (Mo Freysinger 11.3635). 

Stellungnahme der GST zur Revision der Verordnungen im Bereich der Ein-, Durch- und Ausfuhr von Tieren und Tierprodukten (PDF)