Dans le cadre de cette modification, diverses déclarations sur les produits d’origine animale (produits de la pelleterie) seront modifiées et/ou complétées. Ces déclarations ont pour but d’informer les consommateurs et consommatrices sur la provenance et l’origine (à savoir le mode d’élevage) de tels produits. Les modifications susdites n’ont de répercussions ni sur les finances ni sur les effectifs de la Confédération, des cantons et des communes.

Pour les vétérinaires, cette procédure de consultation n’est pas particulièrement lourde de conséquences du point de vue de son contenu. Sont concernées surtout les sections AVSPA (protection des animaux) et ASMFAE (médecine de la faune). Ces sections ont été informées directement.

Prise de position à la modification de l’ordonnance sur la déclaration des fourrures (PDF)