La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) souhaite ancrer au niveau de la loi les préoccupations de l’initiative «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras» par l’introduction d’une obligation de déclarer ainsi qu’une phase d’observation pour la surveillance des importations. La Société des Vétérinaires Suisses (SVS) soutient cet effort, ces mesures constituant un pas vers plus de transparence et une meilleure sensibilisation de la population. Cela reste toutefois insuffisant pour protéger efficacement les animaux concernés.
L’expérience montre, dans des cas similaires telle l’initiative fourrure, qu’une simple déclaration obligatoire est difficile à appliquer et n’a guère d’effet. Sans interdiction d’importer, la cruauté envers les animaux liée à la production de foie gras continuera d’être indirectement soutenue ou du moins tolérée par la Suisse. C’est pourquoi la SVS demande une interdiction claire et totale d’importer des produits à base de foie gras.
Si le contre-projet devait être appliqué, en raison du rejet ou du retrait de l’initiative, et qu’aucune interdiction d’importation n’était prévue, la SVS soutiendrait l’introduction de critères clairs et mesurables pour le suivi des importations ainsi que l’élaboration de rapports réguliers afin de vérifier le recul des importations autant que les raisons de cette baisse. Les mesures ciblées du Conseil fédéral doivent permettre de réduire les importations à un minimum au plus tard après dix ans. La SVS rejette toutefois les restrictions d’importation en termes de quantité ou de durée, car de telles réglementations n’entraîneraient probablement que des effets de contournement.
