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Consultation sur le paquet d’ordonnances agricoles 2021

La SVS prend position sur certaines adaptations relatives à l’ordonnance sur les paiements directs de même qu’à l’ordonnance sur l’élevage. Elle soutient en principe ces modifications, tout en proposant quelques précisions.

La SVS voit d’un bon œil le fait de vouloir soutenir la participation des agricultrices et des agriculteurs à certains projets de recherche au moyen de contributions au bien-être des animaux. Par ailleurs, elle estime importante l’extension des réductions des paiements directs en cas d’infraction notamment aux dispositions de protection des animaux ou de bien-être des animaux.

La SVS salue sur le fond le fait que les tâches du Haras national suisse (HNS) soient concrétisées. Elle demande toutefois que des tâches supplémentaires comme la formation des vétérinaires ou la recherche sur la santé animale (et non seulement la détention) et la reproduction soient également reprises.

En outre, la SVS demande que les vétérinaires soient ajoutés au nombre des récepteurs des données de la Banque de données sur le trafic des animaux. Ces données étant nécessaires pour la satisfaction de tâches dans l’intérêt de la mise en œuvre vétérinaire (saisie de traitements en vertu de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaire), aucun émolument ne devrait être prélevé pour la remise des données dans ce contexte.