La motion déposée en septembre 2019 par l’ancienne conseillère aux États Liliane Maury Pasquier poursuit l’objectif de corriger une inégalité de traitement en termes d’indemnisation des personnes exerçant une profession à titre indépendant. La loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) règle l'indemnisation des personnes effectuant un service militaire et en cas de maternité. Pour les personnes exerçant une profession à titre indépendant, une allocation d’exploitation est prévue lorsqu’elles effectuent leur service militaire. Cela dédommage une partie des frais d’exploitation en l’absence de la personne. L’assurance maternité ne prévoit pas ce genre de cas, bien qu’il y ait ici aussi des frais d’exploitation pendant que la mère, active à titre indépendant, est en congé maternité. La motion Maury Pasquier prévoit une allocation d’exploitation de CHF 67.- par jour. Le Conseil fédéral a proposé d’adopter la motion.
La Société des Vétérinaires Suisses (SVS) soutient la motion. Il existe en effet aussi de nombreuses femmes exerçant comme indépendantes parmi les vétérinaires. Les frais d’exploitation découlant d’une maternité devaient à ce jour être assumés intégralement par la personne concernée. La motion permettrait dès lors de couvrir au moins une partie de ces coûts via l’assurance maternité. La part croissante des femmes dans la profession de vétérinaire devrait encore renforcer cette problématique au cours des années à venir.
Vous trouverez des informations complémentaires sur la motion ici.
