Train d’ordonnances agricoles 2016

Ce train d’ordonnances sera probablement adopté par le Conseil fédéral en septembre 2016. La consultation court jusqu’au 15 avril 2016. La SVS a prié…

Audition sur des modifications d’ordonnances relatives à la LPMéd

L’ordonnance sur les professions médicales fixera en particulier dorénavant les modalités concernant les connaissances linguistiques nécessaires. De…

La procédure d'audition concernant la révision de la législation alimentaire, projet «Largo»

Stellungnahme der GST zur Revision des Lebensmittelrechts, Projekt «Largo» (PDF)

Révision des ordonnances dans le domaine de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

Cette révision vise à créer les bases légales du système d’information OITE et de la connexion entre le système de traitement des données de la douane…

Consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2017

Par ailleurs, les dispositions touchant au bien-être des animaux prévoient la suppression de programmes de soutien de moindre importance, comme ceux…

Consultation relative au Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail – Dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)

Stellungnahme der GST zur Änderung der Verordnung 2 des Arbeitsgesetzes (PDF)

Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale

Il s’agirait aussi de fixer les compétences des vétérinaires cantonaux pour régir la collecte du lait en cas d’apparition de la fièvre aphteuse et…

Loi sur les produits thérapeutiques LPTh: consultation sur le paquet d’ordonnances afférent

D’autres thèmes abordés sont notamment la simplification de l’accès au marché, l’amélioration de la sécurité des produits thérapeutiques et la remise…

Modification de la loi sur les entraves techniques (LETC): procédure de notification

Cette modification concerne le marché des denrées alimentaires et a donc une incidence sur les processus de travail entre les vétérinaires et les…

Train d’ordonnances agricoles 2018

Stellungnahme der GST zum Landwirtschaftlichen Verordnungspaket 2018 (PDF)