Prise de position relative à l’ordonnance sur l’aide aux services de santé animale (OSSAn)

Avec la nouvelle OSSAn, les différentes réglementations des services de santé animale (SSPR, SSP, SSA, SSB) seront fusionnées dans une seule et même…

Prise de position sur l'importation de viande halal provenant d’abattages sans étourdissement

La CSEC-N a constaté que la problématique soulevée par l’initiative comportait deux sous-domaines: D’une part, il s’agit d’éliminer la différence…

Prise de position de la SVS relative à la révision du droit des denrées alimentaires (Stretto 3)

Ce vaste projet a pour but d’harmoniser le droit suisse des denrées alimentaires avec le droit de l’UE. Au cours de la révision, les motions Bourgeois…

Prise de position relative à la modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES)

Cette modification vise à concrétiser la motion 15.3958 Barazzone «Renforcer les sanctions pénales en Suisse contre le commerce illicite d'espèces…

Modification de l'ordonnance sur les epizooties

inscription du pietin dans l'ordonnance et realisation d'un programme national de lutte finance en partie par les detenteurs d'animaux; instauration…

Prise de position de la SVS relative à l'ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain

Prise de position de la SVS relative à l'ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à…

Modification de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

La SVS se dit favorable aux modifications proposées relatives à la définition de la semaine de travail et à la clarification partielle du supplément…

Prise de position de la SVS sur le Train d'ordonnances agricoles 2020

Stellungnahme der GST zum Landwirtschaftlichen Verordnungspaket 2020 (PDF)

Consultation sur le paquet d’ordonnances agricoles 2021

La SVS voit d’un bon œil le fait de vouloir soutenir la participation des agricultrices et des agriculteurs à certains projets de recherche au moyen…

Prise de position sur la modification de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l'ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire

La révision prévoit notamment de faciliter l'importation de médicaments vétérinaires. Cette disposition pourrait contribuer à atténuer les goulets…