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Prise de position relative à la modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES)

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a mené une procédure de consultation relative à la modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES). La SVS a soumis sa prise de position le 20 novembre 2019.

Cette modification vise à concrétiser la motion 15.3958 Barazzone «Renforcer les sanctions pénales en Suisse contre le commerce illicite d'espèces menacées», adoptée par le parlement. C'est aussi l'occasion de procéder à des améliorations et à des mises à jour ponctuelles, notamment dans le domaine des interdictions d'importer et concernant l'obligation d'informer à laquelle sont soumises les personnes qui mettent en vente publiquement des spécimens d'espèces protégées. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le dos-sier de consultation ou notre prise de position.