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Prise de position de la SVS sur la levée de l’interdiction de commercialiser des médicaments à base de cannabis

Le 24 novembre 2021, la SVS a déposé dans les délais impartis sa prise de position relative à la levée de l’interdiction concernant la mise dans le commerce de cannabis à des fins médicales. La levée de l’interdiction permettrait à l’avenir d’utiliser des stupéfiants ayant des effets de type cannabique (médicaments à base de cannabis) à des fins médicales.

Afin de pouvoir prendre en compte de manière appropriée le potentiel curatif et palliatif du cannabis en médecine, le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent lever l’interdiction actuelle de commercialiser à laquelle sont soumis les médicaments à base de cannabis. Cela fait suite à la modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (ordonnance sur le contrôle des stupéfiants et ordonnance sur les tableaux des stupéfiants).

Le potentiel de même que le domaine d’application des médicaments à base de cannabis n’étant pas encore totalement connus en médecine vétérinaire, le projet n’a pas de grande pertinence pour les vétérinaires. Néanmoins, la SVS salue la levée de l’interdiction de commercialisation. Elle fait toutefois remarquer qu’une adaptation de la base légale pertinente pourrait s’avérer nécessaire en fonction de l’évolution de la consommation de médicaments à base de cannabis en médecine vétérinaire. Les conditions-cadre légales prévalant pour l’obtention, l’utilisation et la remise de médicaments à base de cannabis en médecine humaine devraient être applicables par analogie en médecine vétérinaire.