Une pénurie grave d’électricité et les mesures y relatives toucheraient aussi les cabinets et autres structures vétérinaires. L'objectif est de mettre en œuvre des mesures d'intervention qui ciblent au plus près le cas concret, en fonction de la situation en matière d'approvisionnement. Les mesures n’entrent en vigueur que lors d’une pénurie d’électricité. Les mesures se divisent en restrictions et interdictions d’utilisation, en contingentement et, comme solution de dernier recours, en délestages.
La SVS a clarifié auprès de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) si des exceptions existent pour les cabinets vétérinaires et, le cas affirmatif, lesquelles:
- Certains «établissements de santé» peuvent être exemptées de certaines restrictions d’utilisation (p. ex. limitation de la température ambiante ). Les cabinets vétérinaires en font partie.
- Les délestages figurent comme solution de dernier recours. Des exceptions sont prévues pour les «soins médicaux de base dans les hôpitaux et les établissements de soins». Selon l'OFAE, les soins vétérinaires de base sont également couverts par ces exceptions. Toutefois, il est rare que ces exceptions puissent être mises en pratique.
- Les projets d’ordonnance ne prévoient vraisemblablement pas d'exceptions pour la réfrigération des médicaments vétérinaires. En cas de délestages, chaque cabinet vétérinaires est responsable de prendre les dispositions nécessaires. Celles-ci ne sont pas seulement utiles dans le cas improbable d’un délestage, mais aussi en cas de coupures de courant prévues ou imprévues. Nous vous renvoyons au « Guide électricité » de l’OFAE:
« Guide électricité » de l’OFAE
Prise de position de la SVS sur les mesures de gestion en cas de pénurie grave d’électricité.
Prise de position de la SVS sur les mesures de gestion en cas de pénurie grave d’électricité
Pour de plus amples informations, le service juridique de la SVS (recht@gstsvs.ch) se tient à votre disposition.
