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Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères: La SVS se positionne

Le 15 juin 2023, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a ouvert une procédure de consultation sur la reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères. Outre d’autres professions réglementées, le projet concerne également les vétérinaires, en particulier en provenance du Royaume-Uni et de la Suisse.

En vue du Brexit et de la fin du régime transitoire entre la Suisse et le Royaume-Uni à la fin de l’année 2024, les deux pays ont négocié un accord destiné à garantir de manière permanente la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles, notamment celles des vétérinaires. Cet accord vise à permettre aux professionnels d’accéder aux professions réglementées de l’autre pays. L’accord contient un système général de reconnaissance, il appartient cependant au Conseil fédéral d’établir en particulier les critères de reconnaissance et d’équivalence pour les professions médicales dans le cadre d’arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) ou en créant des annexes à l’accord.

La SVS a établi une prise de position dans le cadre d’une consultation abrégée. Celle-ci a été soumise le 11 septembre 2023. La SVS salue les efforts du Conseil fédéral dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la Suisse et le Royaume-Uni. Elle demande toutefois que les vétérinaires soient impliqués suffisamment tôt dans l’élaboration des critères concrets de reconnaissance et d’équivalence et que les vétérinaires suisses ne soient pas discriminés par rapport à leurs collègues anglais en ce qui concerne l’utilisation de médicaments vétérinaires.