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La SVS prend position sur la récente révision de la législation dans le domaine alimentaire

Le 31 janvier 2023, la SVS a déposé sa prise de position relative à la révision de différentes ordonnances relatives au droit des denrées alimentaires. Le projet vise principalement une nouvelle harmonisation avec le droit de l’UE et doit permettre d’éviter les entraves au commerce avec l’UE.

La prise de position se concentrant sur l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) de même que sur l’ordonnance concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb), les vétérinaires officiels sont particulièrement concernés par le projet. Les points essentiels sont l’introduction du «contrôle visuel des viandes», adaptation essentielle à la législation européenne, ainsi que «l’abattage occasionnel» dans l’exploitation d’origine.

La SVS a élaboré une brève prise de position et se rallie par ailleurs à celle de l’Association suisse des vétérinaires cantonaux (ASVC). De manière générale, la SVS fait remarquer que les standards de qualité déjà élevés dans la législation suisse sur les denrées alimentaires et sur la protection des animaux ne seront pas forcément améliorés par la reprise du droit européen, mais qu’ils seront même ponctuellement altérés. La SVS demande en outre que l’harmonisation avec le droit européen ne dégrade pas les conditions de travail des collaborateurs vétérinaires, en particulier des vétérinaires officiels.

La prise de position relève en particulier les points suivants:
 

  • en ce qui concerne le bétail de boucherie, l’introduction du contrôle visuel des viandes (adspection) n’est pas soutenue pour des raisons de sécurité alimentaire et d’épizooties, en raison de l’insuffisance des données sanitaires;
  • la protection des animaux et le bien-être animal requièrent une présence et un contrôle officiels importants lors du processus d’abattage. Les standards de contrôle élevés ne peuvent pas être garantis (du moins pour le bétail de boucherie) par un simple contrôle visuel des viandes;
  • dans le cas de l’abattage occasionnel dans l’exploitation d’origine, nouvellement introduit, on ne peut se contenter de satisfaire les seules exigences minimales de la législation sur les denrées alimentaires. Étant donné que la viande obtenue est mise sur le marché des denrées alimentaires et que les expériences de la pratique montrent que certaines exploitations d’origine ne sont pas à la hauteur en termes d’hygiène, il convient de porter une attention particulière à l’hygiène et à la sécurité alimentaire, notamment dans les exploitations d’origine.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la prise de position de la SVS. Les membres de la SVS intéressées peuvent en outre consulter sur demande la prise de position de l’ASVC auprès du service juridique de la SVS (recht@STOP-SPAM.gstsvs.ch).