«Cabinets vétérinaires. Plus de pragmatisme dans la mise en œuvre du droit du travail»: réponse du Conseil fédéral à la motion Fässler

mercredi, 08 juin 2016

La SVS aspire à une libéralisation du service de piquet à l’échelon de l’ordonnance. Au mois de mars 2016, le conseiller national Daniel Fässler (PDC/AI) déposait la motion «Cabinets vétérinaires. Plus de pragmatisme dans la mise en œuvre du droit du travail» sur le même sujet. La réponse du conseil fédéral est désormais disponible.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, tout en reconnaissant la problématique et en souhaitant que l’on aboutisse à une solution praticable. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) va ainsi rechercher, en collaboration avec les partenaires sociaux, une solution à même de venir en aide aux cabinets vétérinaires (et à d'autres entreprises potentiellement concernées) et la présentera au Conseil fédéral.

Réponse du conseil fédéral

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