La modification de la loi sur les épizooties entre en vigueur le 1er mai 2013

mercredi, 24 avril 2013

Le 25 novembre 2012, le peuple a accepté la modification de la loi sur les épizooties. À présent, le Conseil fédéral met en vigueur la modification de cette loi ainsi que les dispositions d'exécution.

Il charge l'Office vétérinaire fédéral (OVF) de développer la prévention des épizooties. L'interdiction du colportage d'animaux est élargie à tous les animaux, mesure importante en raison du commerce incontrôlé de chiots qui a augmenté ces dernières années et qui constitue un risque important d'introduire la rage en Suisse.

Ces modifications entrent en vigueur le 1er mai 2013. Font exception l’art. 5, al. 2 (formation des inspecteurs des ruchers), l’art. 56a (taxe perçue à l'abattage), la modification de l'OFE et celle de l'ordonnance concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d'élimination des sous-produits animaux. Ces articles entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Pour davantage d'informations sur la santé des animaux et la prévention des épizooties, veuillez consulter le site www.ovf.admin.ch.

 
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