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Patrizia Andina-Pfister
Dr méd. vét. FVH
Responsable du domaine Médicaments vétérinaires

Tél. 031 307 35 35
tam(at)gstsvs.ch

Manifestations

10.04.2018 - 03.12.2019
Zürich, CH
14.09.2018 - 08.11.2019
Wädenswil, CH
23.05.2019 - 25.05.2019
Engelberg, CH

Usage des médicaments vétérinaires

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Usage précautionneux des médicaments vétérinaires MédV: les recommandations de la SVS

Aux termes de l’art. 26 de la loi sur les produits thérapeutiques, la prescription et la remise de médicaments doivent respecter les règles reconnues des sciences pharmaceutiques et médicales. 

Compendium des médicaments vétérinaires

Version Internet: www.tierarzneimittel.ch
Version pour smartphone et tablette (eTAK): www.vetpoint.ch
(le compendium est publié uniquement sous forme électronique)

Loi sur les produits thérapeutiques LPTh

La loi sur les produits thérapeutiques LPTh vise, en vue de protéger la santé de l’être humain et des animaux, à garantir la mise sur le marché de produits thérapeutiques de qualité, sûrs et efficaces.

Elle vise en outre:

  • à protéger les consommateurs de produits thérapeutiques contre la tromperie;
  • à contribuer à ce que les produits thérapeutiques mis sur le marché soient utilisés conformément à leur destination et avec modération;
  • à contribuer à ce que l'approvisionnement en produits thérapeutiques, y compris l'information et le conseil spécialisés nécessaires, soit sûr et ordonné dans tout le pays.

Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques
La révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques est actuellement en cours. La version révisée, y compris les ordonnances concernées, entreront vraisemblablement en vigueur début 2019.

Papier de position de la SVS
Consultation relative au paquet d’ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV
Consultation relative à la modification de la loi sur les produits thérapeutiques / loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV)

L’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV) se fonde sur la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh). Elle a pour but de garantir l’utilisation responsable des médicaments vétérinaires, en particulier des antibiotiques dans le secteur des animaux de rente.

La SVS s’engage pour que la mise en œuvre de l’OMédV puisse se faire moyennant un investissement acceptable pour le praticien. Elle demande à ses membres de respecter la législation et de se comporter de manière loyale vis-à-vis des vétérinaires officiels.

Bon usage des médicaments vétérinaires: informations de l'OSAV
Liste des préparations contenant des antibiotiques critiques au sens de l'OMédV

Guide suisse de la vaccination (porcs)

Un guide de vaccination résumant les connaissances actuelles, les expériences et les enjeux a été élaboré pour la médecine porcine. Il sera élargi par la suite avec des informations pour d’autres espèces d’animaux de rente.

La structure du guide de vaccination s’inspire de celle du guide thérapeutique pour les porcs et les bovins. L’objectif est d’aider au quotidien les vétérinaires à décider si, et dans quelles conditions il est judicieux de recourir aux vaccinations dans les exploitations porcines. Le guide de vaccination doit être considéré comme une base de réflexion et en aucun cas comme une recette toute faite, d’autant plus que la stratégie de vaccination doit être adaptée au type d’exploitation et au but d’utilisation propres à chaque cas.

Utilisation stratégique de vaccins chez les porcs – Guide de vaccination pour vétérinaires: Téléchargement PDF sur le site web de l'OSAV

Vétérinaire responsable technique VRT

(avant 2016: responsable technique)

Le vétérinaire responsable technique VRT exerce la surveillance technique directe des intérêts vétérinaires d’une exploitation d’animaux de rente et veille en particulier à ce que les médicaments soient utilisés de manière appropriée.

Une formation de VRT à jour est requise dans les cas suivants:

Au moins un vétérinaire dans les cabinets qui souhaitent conclure des conventions MédVét avec des éleveurs d'animaux de rente

Tous les vétérinaires du cabinet qui exercent une activité dans le cadre d’une convention MédVét

  • Remise de médicaments à titre de stocks pour les animaux de rente
  • Réalisation des visites d’exploitations prescrites
  • Prescriptions de prémélanges pour aliments médicamenteux (PAM), top-dressing compris, et d’aliments médicamenteux

La formation postgrade requise doit, lorsque le vétérinaire ne l’a pas déjà suivie, être terminée en l’espace d’un an après le début de l’engagement.

La formation de VRT est constituée de la formation de base, qui est clôturée par un examen et d’une présentation de cas. La Faculté Vetsuisse est responsable de l’organisation des cours de base.

Un cours de répétition doit être suivi tous les cinq ans à des fins de rafraîchissement de la matière. Ces cours sont organisés en alternance par les sections ASSR et ASMP.

L’OSAV définit la durée, les contenus et les modalités des cours. Les personnes qui ont terminé les cours avec succès sont enregistrées en conséquence dans le registre des professions médicales MedReg (on n’y voit que la date du dernier cours).

Informations relatives à la formation de VRT (ASMV 12/16)
Informations de l'OSAV

Cours de répétition: www.svsm.ch

Convention MédVét

Certains médicaments prévus pour les animaux de rente peuvent être remis à titre de stocks. La condition pour cela est qu’une convention MédVét ait été conclue entre le vétérinaire et le détenteur des animaux de rente. Elle engage le vétérinaire à vérifier l’état de santé des animaux et l’emploi des médicaments par des visites régulières. Le détenteur des animaux s’engage de son côté à utiliser et entreposer le médicament obtenu selon les indications reçues. Ils assurent en commun le traitement correct des animaux.

Documents de l'OSAV:

  • Modèle de convention MédVét
  • Fiche thématique sur la fréquence des visites d’exploitation dans le cadre d’une convention MédVét
  • Listes de contrôle

L’interprétation de l’OMédV varie d’un canton à l’autre. La plupart des cantons demande que la fréquence des visites soit fixée par écrit dans la convention MédVét. La SVS demande une exécution la plus uniforme possible de même qu’une clarté la plus élevée pour le praticien.

Journal des traitements et inventaire des médicaments

Les formulaires de journal des traitements et d’inventaire des médicaments sont désormais aussi disponibles sous la forme de PDF à compléter auprès d’Agridea.

Journal des traitements
Inventaire des médicaments vétérinaires

Contrôles des pharmacies vétérinaires privées

Les titulaires d’une autorisation de commerce de détail pour la gestion d’une pharmacie vétérinaire privée sont soumis à des contrôles réguliers. Dans les cabinets ayant une partie de clientèle en animaux de rente, les contrôles ont lieu au moins tous les cinq ans. Dans les cabinets traitant exclusivement des animaux de compagnie, au moins tous les dix ans. Les coûts de contrôle varient d’un canton à l’autre.

Manuel de contrôle concernant des pharmacies vétérinaires privées

La SVS réclame une exécution la plus uniforme possible de même qu’une clarté la plus élevée pour le praticien. Les exigences ne doivent pas entraver gravement le fonctionnement d’un cabinet. Nous demandons toutefois aussi aux praticiens de respecter les vétérinaires officiels et leurs tâches.

Bonne pratique de distribution des médicaments vétérinaires (directives BPD)

Les directives BPD servent à garantir la qualité de toutes les activités en lien avec la commercialisation des médicaments vétérinaires.


Révision totale de l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments
En vertu du renforcement des directives BPD, des nouvelles règles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 pour le transport des médicaments. La Suisse a notamment repris les dispositions relatives aux transports à température surveillée de l’UE, lesquelles n’y prévalent toutefois que pour les médicaments à usage humain. Les entreprises suisses doivent donc envoyer tous les médicaments vétérinaires à température contrôlée, même ceux dont la température d’entreposage est de 15 à 25°C.

Dans sa prise de position relative à la révision totale de l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments, la SVS critique les nouvelles conditions de livraison. Elle réclame, comme c’est le cas dans l’UE, une solution adaptée à la filière vétérinaire.

Prise de position de la SVS relative à la révision totale de l'OAMéd
Communiqué de presse de la SVS

 
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