Coronavirus: Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

Train de mesures du Conseil fédéral

Communiqués du Conseil fédéral

(Etat du 16.04.2020)
Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté un vaste train de mesures à hauteur de 32 milliards de francs pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Avec les mesures déjà décidées le 13 mars, plus de 40 milliards de francs suisses devraient être disponibles. Ces mesures, qui s’adressent à différents groupes cibles, ont pour objectif d’éviter les licenciements et de sauvegarder ainsi les emplois, de garantir les salaires et de soutenir les indépendants. Elles doivent avoir un impact rapide et efficace. Elles doivent en outre pouvoir être abandonnées lorsque la reprise s’amorcera.

Aides sous la forme de liquidités pour les entreprises

  • Aide immédiate sous la forme de crédits transitoires spécifiques
  • Report du versement des contributions aux assurances sociales
  • Possibilité de différer sans intérêt moratoire les délais de versement de l’impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée et d’autres impôts, des taxes d’incitation et de certains droits de douane
  • Vérification et règlement rapide des factures des créanciers par les unités administratives de la Confédération sans attendre l’expiration des délais de paiement.

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

  • Indemnités aux personnes exerçant une activité indépendante qui ont été contraintes de fermer leur entreprise accessible au public
  • Indemnités pour les parents qui assument des tâches d’encadrement de leurs enfants
  • Indemnités pour les personnes placées en quarantaine par le médecin.

Crédits transitoires

Au plan économique, les liquidités constituent actuellement le principal problème des petites et moyennes entreprises. Lorsque les chiffres d’affaires s’effondrent, l’argent vient vite à manquer pour payer le loyer et s’acquitter des factures. Afin de résoudre ce problème, le 20 mars 2020 le Conseil fédéral a édicté une mesure à cet effet.

Les entreprises touchées doivent pouvoir accéder rapidement et simplement à des crédits représentant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires, au maximum CHF 20 million. Les montants jusqu’à CHF 0,5 million seront versés immédiatement par les banques et sont couverts à 100 % par la garantie de la Confédération. Le taux d’intérêt a été fixé par le Conseil fédéral, la Banque nationale et les banques à 0 %. Les banques ne prélèvent pas non plus de frais. La garantie est ramenée à 85 % pour les montants dépassant ce plafond, lesquels devront alors faire l’objet d’un bref examen par les banques. Le taux d’intérêt dans ce cas est de 0,5 %. Les entreprises vétérinaires qui ont besoin de liquidités doivent contacter leur banque. La hauteur du crédit nécessaire est alors définie en commun avec celle-ci. La banque peut mettre ce crédit à disposition à partir de jeudi 26 mars 2020.

Demander un crédit

Report du versement des contributions aux assurances sociales

Les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Elles pourront également adapter le montant habituel des acomptes versés au titre de ces assurances en cas de baisse significative de la masse salariale. Ces mesures s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté. L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux caisses de compensation AVS.

  • Conséquences pour les vétérinaires: le versement des assurances sociales peut être reporté. On peut demander une adaptation des montants versés à titre d’acomptes.  

Réserve de liquidités dans le domaine fiscal et pour les fournisseurs de la Confédération

Les entreprises pourront repousser sans intérêt moratoire les délais de versement. Le taux d’intérêt sera abaissé à 0,0% pour la TVA, certains droits de douane, des impôts spéciaux à la consommation et des taxes d’incitation entre le 21 mars et le 31 décembre 2020; aucun intérêt moratoire ne sera perçu durant cette période. Une réglementation identique s’applique pour l’impôt fédéral direct du 1er mars au 31 décembre 2020. Enfin, l’Administration fédérale des finances a enjoint aux unités administratives de vérifier et de régler les factures des créanciers le plus rapidement possible, sans attendre l’expiration des délais de paiement, afin d’augmenter les liquidités des fournisseurs de la Confédération.

  • Conséquences pour les vétérinaires: on peut reporter sans intérêt moratoire les versements de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt fédéral direct jusqu’à la fin de l’année.
 
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