Prises de position

Cette révision partielle vise à mettre à profit les expériences tirées de la lutte contre le COVID-19 et à traiter les risques majeurs pour la santé publique, comme la…

Le Parlement a autorisé par arrêté fédéral simple les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029. La SVS demande des adaptations en faveur…

La SVS a participé à la consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) au sujet de la modification de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux et…

La SVS soutient le projet du canton de Bâle-Ville de réintroduire au niveau cantonal une attestation de compétences obligatoire pour les propriétaires de chiens.

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a effectué une procédure de consultation sur le projet de modification des ordonnances réglant les échanges d’importation, de…

Le 15 juin 2023, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a ouvert une procédure de consultation sur la reconnaissance des…

Le 31 janvier 2023, la SVS a déposé sa prise de position relative à la révision de différentes ordonnances relatives au droit des denrées alimentaires. Le projet vise…

Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a présenté un train de mesures en cas de pénurie grave d’électricité. Ces mesures règlent les restrictions et…

La SVS a déposé sa prise de position relative à la révision de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) le 31 janvier 2022, soit dans les délais requis. Elle se dit dans…

Le 24 novembre 2021, la SVS a déposé dans les délais impartis sa prise de position relative à la levée de l’interdiction concernant la mise dans le commerce de cannabis à…